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CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Conclusion du contrat :

La réservation devient définitive après que le propriétaire ait reçu le contrat et les conditions générales en deux exemplaires datés et signés, qu'il ait vérifié la disponibilité du bien meublé et reçu les arrhes sur son compte bancaire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 - Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire au plus tard 15 jours avant l'entrée en jouissance. L'acompte versé sera restitué à 100 % si l'annulation intervient 1 mois avant le jour de l'arrivée. Toute annulation moins d'un mois avant l'arrivée entraînera la perte de l'acompte de 50 %. Si le séjour est écourté par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3 – Annulation par le propriétaire :

En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire le montant des arrhes reçus (sauf en cas de force majeure, dans ce cas le montant des arrhes est remboursé).

Article 4 – Arrivée/Départ :

Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son bien.

Article 5 – Paiement :

50 % du montant total de la location doit être versé à la signature du présent contrat, €, le solde doit être obligatoirement payé 15 jours avant la date d'arrivée,

Les versements sont à régler par virement au compte : BE34 0018 8704 7090.

Article 6 – Etat des lieux et inventaire :

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté sera accepté par le locataire au moment de l'entrée dans les lieux.

Même si le ménage est réalisé par le propriétaire le locataire doit ranger l'ensemble de la cuisine, avoir fait la vaisselle, vider l'ensemble des poubelles et déposer les ordures dans les containers mis à disposition, retirer la literie et serviettes et les déposer séparément à l'entrée (côté intérieur).

Nous vous demandons de faire attention aux fenêtres, velux, de les fermer avant de partir et veiller à les fermer en cas de mise en fonctionnement de la climatisation, bien fermer le parasol et couvrir le barbecue en cas de pluie, vent...

Article 7 – Dépôt de caution :

Un dépôt de garantie précisé dans le contrat est demandé par le propriétaire. Il est versé le jour d'arrivée dans le bien. Ce dépôt est restitué dans les 15 jours maximum après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux. Si des dégradations étaient constatées et si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 15 jours, de même en cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire.Généralement, le dépôt de garantie est restitué le jour du départ du locataire.

Article 8 – Utilisation des lieux :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 9 – Utilisation des lieux :

Le locataire jouira d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances, bien-être.

Le locataire s'engage à ne pas modifier l'implantation du mobilier.

La location est non fumeur, en cas de non respect une amende de 100 € lui sera réclamée,

Le locataire s'engage a ne pas faire de nuisance sonore dans le domaine, en cas de non respect une amende de 300 € lui sera réclamée.

Le locataire s'engage à respecter ce qui lui est mis à disposition (jacuzzi, billard, barbecue, jeux...) en bon père de famille.

Il est strictement interdit d'amener friteuse, bonbonne de gaz, appareil à fondue, chauffage d'appoint...

En cas de déclenchement inutile de l'alarme incendie, les frais de dépannage vous seront facturés.

Pour tout autre appareil amené par vos soins, merci de demander l'accord du propriétaire

Article 10 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires où se réserve le droit d'appliquer une majoration de 30 % du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du locataire.

Article 11- Animaux :

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés

Article 12 – Assurances :

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux. Dans tous les cas, les biens personnels du locataire ne sont pas assurés.

Tout vol dans la période de location est à la charge du locataire.

Article 13 – Eau Electricité Chauffage :

La fourniture d'eau, d'électricité et de chauffage est incluse dans le prix de la location.

Article 14 - Non-respect des conditions générales :

Tous les frais engagés du fait du non-respect des conditions générales (rangement, dégradation, nettoyage...) entraîneront une facturation supplémentaire (temps passé sur une base de 25 €/heure et éventuels frais extérieurs).

Fait en deux exemplaires au Domaine de Wisbeley le ..........................................................................

Le bailleur, Le locataire,

Vincent PRESER (précédé des mentions « Lu et approuvé »)

BIENS LOUÉS

Maison d'habitation composée de :

EXTERIEURS

* Entrée indépendante,

* Parking,

* Un jardin de 2,5 hectares,

* Terrain de pétanque,

* Aire de jeux,

* Bac à sable,

* Tables de pique-nique ,

* Barbecue OFYR,

Gîte Contemporain :

* Accès pour les personnes à mobilité réduite

*Cuisine équipée : taque de cuisson à induction, four, micro-ondes, réfrigérateur, congélateur, lave vaisselle, nespresso, bouilloire, presse fruits, grille pain,

* Séjour et salle à manger avec table et chaises, vaisselle pour 8 personnes

* Salon plus divan lit, poêle à bois, billard 4 cannes, jeux de société, TV

* Salle de bain,

* WC,

* Chambre 1 : 2 lits 90/200 cm, peignoir et chaussons, TV,

* Chambre 2 : 2 lits 90/200 cm, peignoir et chaussons, TV,

* Chambre 3 : 2 lits 90/200 cm , peignoir et chaussons, salle de bain privative, WC, TV,

* Salle bien-être, sauna infrarouges, douche à jet cascade, chaises longues,bouilloire et thé,

* Terrasse, barbecue, meubles de jardin, parasol,

* Accès wifi gratuit.

Gîte Cottage :

* Cuisine équipée : taque de cuisson à induction, four, micro-ondes, réfrigérateur, congélateur, lave vaisselle, nespresso, bouilloire, presse fruits, grille pain,

* Séjour et salle à manger avec table et chaises, vaisselle pour 6 personnes

* Salon plus divan lit, poêle à bois, jacuzzi, jeux de société, TV

* Chambre 1 : 2 lits 90/200 cm, peignoir et chaussons, TV, douche,

* Chambre 2 : 2 lits 90/200 cm, peignoir et chaussons, TV, douche,

* WC,

* Salle bien-être, sauna infrarouges, sauna, douche à jet cascade, chaises longues, bouilloire et thé,

* Terrasse, barbecue, meubles de jardin, parasol,

* Accès wifi gratuit.

GITES

Côté Cour:

* Cuisine équipée : taque de cuisson vitrocéramique, four, micro-ondes, réfrigérateur, nespresso, grille pain,

* Séjour et salle à manger avec table et chaises, vaisselle pour 4 personnes,

* Salon plus divan lit, jeux de société, TV,

* Chambre  : 2 lits 90/200 cm séparés, douche, WC,

* Terrasse commune, barbecue commun,

* Accès wifi gratuit.

Côté Tour :

* Cuisine équipée : taque de cuisson vitrocéramique, four, micro-ondes, réfrigérateur, lave vaisselle, nespresso, grille pain,

* Séjour et salle à manger avec table et chaises, vaisselle pour 4 personnes,

* Salon plus divan lit, jeux de société, TV,

* Chambre  : 1 lit 160/200 cm, douche, WC,

* Terrasse commune, barbecue commun,

* Accès wifi gratuit.

Côté Parc :

* Cuisine équipée : taque de cuisson vitrocéramique, four, micro-ondes, réfrigérateur, lave vaisselle, nespresso, grille pain,

* Séjour et salle à manger avec table et chaises, vaisselle pour 4 personnes,

* Salon plus divan lit, jeux de société, TV,

* Chambre  : 1 lit 160/200 cm, douche, WC,

* Terrasse commune, barbecue commun,

* Accès wifi gratuit.

CALENDRIER

Date d'entrée dans les lieux (à partir de 16h00)

Date de sortie (de 08h00 à 11h00)

* Si le locataire part plus tôt, il s'engage à accepter l'état des lieux fait après son départ.

* Si le locataire demande pour un check in plus tôt, 25 € de supplément (suivant possibilité),

50 € pour le Contemporain et le Cottage.

* Si le locataire demande pour un check out plus tard, 25 € de supplément (suivant possibilité),

50 € pour le Contemporain et le Cottage .

TARIF

50 % du montant de la location est versé sur le compte en banque du propriétaire pour que la réservation soit acquise et ce le jour de la signature du contrat, soit la somme de €. Le solde sera versé 15 jours avant l'arrivée.

Les packs des différentes options proposées sont à payer sur le compte du Domaine de Wisbeley

BE34 0018 8704 7090 ou en liquide sur place au propriétaire,

ACTIVITES

• EQUITATION :
• 20 €/pers Soins aux chevaux
• 20 €/pers Brosser les chevaux
• 25 €/pers. Initiation en groupe (min 3 pers)
• 35 €/pers. Initiation leçon particulière
• 35 €/ 1/2h Perfectionnement obstacle/dressage
• 120 €/H (Max. 8 pers) PROMENADE EN CALECHE
• 15 € / 1/2j ou 20 € / journée GO KART pour enfants
• Luge 10 € / 1/2j ou 15 € / journée
• 100 € /4h(maximum 4 pers /Gîte) Si possibilité location salle bien-être du Gîte Cottage (Jacuzzi, douche cascade, sauna infrarouge ou traditionnel, peignoir,

serviettes, transats, fruits secs, barbecue ofyr)

• 65 € MASSAGE SIMPLE 45'
• 90 €MASSAGE COMPLET 75'
• (Prix X 2) Possibilité massage DUO

Supplément linge de lit 15 €/personne

Supplément peignoir 15 €

Supplément serviettes (1drap de bain +1 serviette) 7 €/personne

Supplément ménage :

Côté Tour, Côté Cour, Côté Parc, Cupidon 50 €

Cottage

(possibilité de vidanger et nettoyer le jacuzzi) 75 € ou 50 €

Contemporain 100 €

Supplément bois 7,5 €

La location comprend la mise à disposition du linge de maison (1 torchon, 1 lavette, 2 essuies),

Le bien loué doit être rendu dans l'état dans lequel il a été trouvé à son arrivée. Le linge de lits et les serviettes de bain sont fournies.

Au départ, le linge de lits et les serviettes seront retirés et déposés séparément à l'entrée du gîte.

GARANTIE

Le locataire dépose la garantie de 300 € le jour de son arrivée.

La garantie est restituée maximum 15 jours suivant la location sous réserve que le locataire se soit acquitté de l'ensemble des sommes dues et qu'aucune dégradation n'ait été constatée. Généralement elle est restituée lors du check out après l'état des lieux (si versement liquide).

Si le montant des dégradations est supérieur au montant de la garantie, le locataire sera redevable au propriétaire de la garantie plus la différence.

RESERVATION DEFINITIVE

*Le logement est non-fumeur, si le locataire ne respecte pas cette clause, une amende de 100 € lui sera réclamée.

* Le locataire s'engage à ne pas faire de nuisance sonore dans le Domaine, en cas de non respect une amende de 300 € sera réclamée.

* Le locataire s'engage à respecter ce qui lui est mis à disposition en bon père de famille.

* La réservation devient définitive quand le propriétaire a reçu le contrat, les conditions générales en deux exemplaires datés et signés, les arrhes sur son compte en banque.

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

DOMAINE DE WISBELEY

Mr et Mme PRESER-ANSAY

55, Rue Wisbeley

6800 RECOGNE/LIBRAMONT-CHEVIGNY

Dénommé le propriétaire d'une part et

Nom/ Prénom :

Adresse :

Tél :

Mail:

dénommé le locataire d'autre part,

il a été convenu d'une location saisonnière aux conditions suivantes :

CONDITIONS GENERALES

Ce contrat est indispensable des conditions générales jointes qui doivent être signées par le locataire .

Fait en deux exemplaires au « DOMAINE DE WISBELEY »

Le ............................................................

Le bailleur, Le locataire,

PRESER Vincent (précédé des mentions « Lu et approuvé »).