Le client en acceptant de prendre une chambre au Logis Hôtel du Château s'engage à respecter les dispositions du Règlement Intérieur et à utiliser la chambre en respect de ces obligations.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'hôtelier à demander au client de quitter l'établissement sans aucun remboursement ni indemnité.
Règlement Intérieur de l'Hôtel du Château
PRÉSENTATION :
L'hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, en état d'ivresse manifeste (art L3341-1 et R.3353-2 du CSP) ou dont le comportement peut mettre en danger autrui (menace sur la clientèle, agressivité).
COMPORTEMENT GÉNÉRAL :
Il est strictement interdit à toute personne présentant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété ou sous l'influence de produits stupéfiants de séjourner dans l'hôtel.
De manière générale, sont interdits les patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes, vélos.
Les personnes pourront se voir expulsées de l'établissement par l'hôtelier, celui-ci se réservant le droit d'engager toute poursuite à leur égard.
ACCÈS AUX CHAMBRES :
L'accès aux chambres est possible à partir de 14h00. Les chambres doivent être libérées au maximum à 11h00 le lendemain matin. Attention, en cas de départ au-delà de l'heure convenue, une nuit supplémentaire vous sera facturée au tarif en vigueur.
En cas d'arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue.
Il sera demandé l'accès à la chambre au moins une fois par jour afin que le personnel de l'hôtel puisse y effectuer le ménage et changement des serviettes.
Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de ne pas dépasser le nombre de personne prévues lors de la réservation dans la chambre. Toute personne supplémentaire non annoncée à l'arrivée sera facturée 20 €/personne/jour à la personne ayant fait la réservation.
En cas de non disponibilité de l'hôtel ou en cas de force majeure, l'hôtelier se réserve la possibilité de faire héberger le client dans un autre hôtel proposant des prestations de même nature.
ANIMAUX :
Les chiens sont acceptés pour un tarif de 12 € par nuitée et par animal, dans la limite d'un chien par chambre, de maximum 20 kg. Ils doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes et ne pas être laissés seuls dans la chambre. Ils sont strictement interdits dans l'ascenseur. Le propriétaire est responsable de son animal et des dégradations éventuelles qui lui seront facturées.
MINEUR :
Toute personne de - 18 ans non accompagnée d'un adulte se verra refuser la location d'une chambre.
De manière générale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Il est interdit de courir, de crier, de prendre l'ascenseur non accompagné d'un adulte.
DÉGRADATIONS :
Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Toute souillure, casse ou dégradation vous sera facturée.
PARKING :
Le parking doit être réservé à l'avance car le nombre de place est limitée, le tarif est de 12 € par jour.
NUISANCES :
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes, il vous est demandé de ne pas faire de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00, dans les chambres et parties communes. Le tapage nocturne est également interdit. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Merci de respecter la tranquillité des autres clients.
SYSTÈME ALARME et ÉVACUATION :
En cas de mise en route de l'alarme, il vous sera demandé d'évacuer l'établissement sous la conduite du personnel vers l'issue de secours prévue à cet effet pour se rendre à l'extérieur.
L'activation des systèmes d'alarmes ne pourra avoir lieu qu'en cas de nécessité. Tout abus dans le déclenchement des systèmes d'alarme fera l'objet de poursuites. L'accès aux parkings est interdit en cas d'évacuation.
VIDÉOSURVEILLANCE :
Pour assurer la sécurité des publics, l'Hôtel du Château est équipé d'un système de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d'être utilisées sur réquisition des autorités compétentes en cas de poursuites pénales. Le code de la sécurité intérieure (article L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etL613-13). Décret n° 96626 du 17 octobre 1996 et à la loi no 95-73 du 21 janvier 1995.
Pour toute question relative au fonctionnement du dispositif de vidéo protection, s'adresser au responsable de l'établissement.
TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS :
- Tabac : l'établissement est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer. En cas de non-respect, une indemnité vous sera facturée d'un montant de 99 € par jour et en cas de dégradation de la chambre et/ou des détecteurs, les travaux de remise en état vous seront facturés.
- Consommation d'alcool : toute personne en état d'ébriété peut se voir refuser l'accès à l'établissement. De même, toute personne identifiée comme étant en état d'ébriété dans l'enceinte de l'établissement peut être expulsée. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué.
- Stupéfiants : Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l'intérieur de l'établissement sous peine d'exclusion. Toute personne sous l'emprise de stupéfiants se verra refuser l'entrée ou sera expulsée. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Le règlement de l'hôtel s'applique à l'ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l'acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l'hôtel.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D'UNE DE CES DISPOSITIONS,
L'HÔTELIER SE TROUVERA DANS L'OBLIGATION D'INVITER LE CLIENT A QUITTER L'ETABLISSEMENT, SANS AUCUNE REMBOURSEMENT NI INDEMNITÉ.